Reconnexion constitutionnelle

Tout bloquer pour tout relier : vers une résolution de refondation délibérative”


La situation politique actuelle, véritablement biscornue, cherche à nous pousser dans nos retranchements.
L’outrance semble s’imposer comme norme du débat public, et la tentation d’une motion de censure s’avance comme une réponse réflexe.
Mais chacun sait qu’une telle démarche, dans le contexte présent, conduirait presque certainement à une dissolution — et, au-delà, à une escalade d’instabilité dont nul ne pourrait prédire l’issue.

À l’exception de quelques formations enfermées dans des logiques de parti autocentrées, détachées des réalités et du bien-être de la population, la majorité des représentants de la Nation perçoivent qu’une censure purement tactique ouvrirait la voie à un chaos politique sans limite, où la représentation nationale se réduirait à un champ clos d’affrontements stériles.

Or, la gravité du moment appelle autre chose : non pas une explosion, mais une respiration.
Il ne s’agit plus de faire tomber un gouvernement, mais de refonder la manière de gouverner.
D’accepter de “tout bloquer” — non pour casser, mais pour relier à nouveau ce qui s’est fragmenté : les institutions, la société, et le sens du collectif.


L’idée initiale d’une motion de censure fondatrice évolue. (https://postcroissance.org/index.php/2025/10/11/censure-fondatrice/)

Nous voulons désormais inscrire cette démarche dans un cadre institutionnel pleinement compatible avec la Constitution et le règlement de l’Assemblée nationale.

Conformément à l’article 34-1 de la Constitution, l’Assemblée peut adopter des résolutions non contraignantes, destinées à exprimer une orientation ou une exigence politique sans renverser le Gouvernement.
Cette faculté, précisée par l’article 136 du règlement de l’Assemblée, permet d’introduire des actes politiques forts — à portée symbolique, réflexive et structurante — sans recours à la censure prévue par l’article 49-2.

C’est dans cet espace que se situe la proposition de résolution de refondation délibérative :
un texte qui n’accuse pas, mais diagnostique ;
qui ne renverse pas, mais reconfigure.
L’objectif est de suspendre le cycle majoritaire/minoritaire afin d’ouvrir une phase de transition délibérative fondée sur les principes des 5C : Confiance, Culture, Créativité, Coopération et Care.

Cette résolution proposera la création d’un Comité transpartisan de transition démocratique, chargé de travailler sur :

  • une réforme du règlement intérieur pour introduire des formes de codécision et de tirage au sort  etc…;
  • des dispositifs expérimentaux de “lois-test” et d’amendements collaboratifs etc…;
  • un protocole de dialogue continu entre la représentation nationale, la société civile, les communs politiques de gestion collective, les services publiques de gestion institutionnelle.

Autrement dit, “Tout bloquer pour tout relier” ne signifie pas interrompre la vie démocratique,
mais mettre à l’arrêt la mécanique verticale pour restaurer la capacité du Parlement à relier ce qui est séparé : les institutions, les citoyens et le sens même du commun.

Ce n’est pas une censure : c’est une reconnexion constitutionnelle.


Commentaires

2 réponses à “Reconnexion constitutionnelle”

  1. Avatar de Payen Vigne Colette
    Payen Vigne Colette

    Si vous croyez possible un tel espace , alors. je veux bien m’y associer .
    Mais il faut de plus, y introduire des Conventions Citoyennes contraignantes ,.
    Colette Payen Vigne
    copayen@gmail.com

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