Le temps retrouvé comme condition de la démocratie environnementale
Objet de la pétition
Nous demandons au Conseil économique, social et environnemental d’instruire la question suivante :
Dans quelle mesure la réduction du temps de travail contraint constitue-t-elle la condition première d’une démocratie environnementale réelle, exercée à l’échelle des territoires vécus ?
Exposé des motifs
La crise écologique et la crise démocratique partagent une racine commune : la captation du temps des personnes par les logiques marchandes et financières. Un citoyen dont le temps est entièrement absorbé par le travail contraint ne peut ni prendre soin de son milieu de vie, ni participer aux délibérations collectives qui engagent l’avenir de son territoire.
Or les outils d’une démocratie environnementale réelle existent : les conventions citoyennes permanentes du vivant, l’enquête territoriale ancrée dans les bassins de vie, la co-gouvernance des communs naturels.
Ces outils supposent une condition que nulle réforme institutionnelle ne peut créer seule : que les habitantes et habitants disposent du temps nécessaire pour les faire vivre.
Le contrat social hérité du XXe siècle a organisé la vie collective autour du travail salarié comme norme centrale. Ce modèle a produit des richesses, mais il a aussi progressivement dessaisi les personnes de la maîtrise de leur temps, de leur territoire et de leur capacité à délibérer. La question du partage du temps de travail n’est donc pas seulement sociale et économique : elle est constitutive d’une démarche environnementale digne de ce nom.
Cette question relève pleinement du champ de compétences du CESE, à l’intersection des enjeux économiques, sociaux et environnementaux que lui confie la Constitution.
Ce que nous demandons
✔️ Qu’une commission mixte du CESE instruise les liens entre durée du travail contraint, participation citoyenne effective et capacité des territoires à exercer une démocratie environnementale.
✔️ Que cette instruction associe des citoyens tirés au sort, conformément aux dispositions de la loi organique du 15 janvier 2021, aux côtés des représentants des organisations économiques, sociales et environnementales.
✔️ Que les travaux de cette commission produisent des recommandations opérationnelles avant le scrutin présidentiel de 2027, afin d’éclairer le débat public sur ce point précis.
Fondements juridiques
Constitution, art. 69 al. 3 : Saisine du CESE par voie de pétition citoyenne.
Loi organique 2021-27 – Abaissement du seuil à 150 000 signatures, recevabilité numérique, association de citoyens tirés au sort.
Convention d’Aarhus (1998) Droit à la participation du public aux décisions environnementales.
Porteurs de la pétition
Christian Olive
Laisser un commentaire